J.O. 288 du 11 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits

NOR : BUDB0530048D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Décrète :


Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 16 008 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 16 008 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 11/12/2005 texte numéro 6


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n° 288 du 11/12/2005 texte numéro 6